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Acceptation

La consultation du site de l’Union Internationale des Chemins de fer implique l’acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-dessous mentionnées.

Propriété intellectuelle

Les marques et logos apparaissant sur le site www.uic.org sont la propriété de l’UIC Patrimoine et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France. Ils ne peuvent être utilisés ou copiés de quelque façon que ce soit sans autorisation préalable et non équivoque de l’Union Internationale des Chemins de fer qui se réserve le droit de poursuivre tout acte portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Union Internationale des Chemins de fer propose des liens donnant accès à des sites tiers et indépendants sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle. L’insertion de ces liens ne signifie aucunement l’approbation ou l’existence d’un partenariat avec ces sites. Le fait que ces sites soient référencés sur le site de l’UIC Espaces Congrès n’engage en aucun cas sa responsabilité. L’installation d’un lien hypertexte permettant l’accès au site de l’UIC Espaces Congrès est soumise à l’accord préalable et non équivoque de l’UIC Espaces Congrès.
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  • des sites vers lesquels pointent des liens proposés sur le site de l’UIC Espaces Congrès
  • des sites contenant un lien permettant l’accès au site de l’Union Internationale des Chemins de fer.

Sécurité

Il incombe à chaque Internaute consultant le site de l’Union Internationale des Chemins de fer d’éviter toute contamination du site par un virus de quelque nature qu’il soit.
L’Union Internationale des Chemins de fer ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site www.uic.org ou des informations y figurant.

Informations nominatives

Les informations personnelles recueillies par le biais du formulaire « Contacts » du site de l’Union Internationale des Chemins de fer ne peuvent être utilisées à d’autres fins qu’à l’établissement d’un devis, selon les critères donnés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) en envoyant un message au correspondant Informatique et liberté à cil@uic.org

, ou en écrivant à UIC - Service Juridique, 16 rue Jean Rey 75015 Paris. Pour ce faire, vous devez joindre une photocopie recto-verso de votre pièce d’identité.

Accessibilité du site

L’Union Internationale des Chemins de fer se réserve le droit de suspendre ou interrompre ou modifier les heures d’accessibilité du site sans avis préalable.
Tant l’acquisition du matériel nécessaire à la connexion à Internet comme les frais de connexion inhérents à toute consultation du site sont exclusivement à la charge de l’Internaute.

Respect de la législation en vigueur

Le site de l’Union Internationale des Chemins de fer a été créé et édité dans le respect des lois en vigueur en France, les Internautes résidants d’autres pays que la France et accédant au site de l’Union Internationale des Chemins de fer doivent s’assurer du respect des règles locales applicables en la matière.

Responsabilité

L’Union Internationale des Chemins de fer ne peut être tenue pour responsable, de quelque façon que ce soit, de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, l’accès ou l’impossibilité d’accéder au site de l’Union Internationale des Chemins de fer. Les risques relatifs à la complétude, exactitude, adéquation ou actualité de l’information n’engagent pas la responsabilité de l’Union Internationale des Chemins de fer
Les frais et dépenses encourus par l’Union Internationale des Chemins de fer à l’occasion de toute demande résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en relation avec votre usage du site restent exclusivement à votre charge.

Infos complémentaires

La solution de gestion de contenu utilisée est le logiciel libre SPIP.
Le site www.uic.org est hébergé sur les matériels informatiques de l’UIC.

Modifications des Conditions Générales d’utilisation

L’Union Internationale des Chemins de fer se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation sans avis préalable. Il vous incombe de les consulter régulièrement.

Mentions légales

Editeur du Site :
UIC Patrimoine - 16 rue Jean Rey 75015 Paris, au capital social de 61 050€, immatriculée au RCS 479 570 053.
Tél : 01 44 49 20 20

Responsable de la Publication / Hébergement du Site :
UIC Patrimoine - 16 rue Jean Rey 75015 Paris

Politique de confidentialité des données personnelles lors de l’inscription à un évènement via le site Evenium

L’UIC assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (RGPD).

L’inscription à un événement payant ou gratuit organisé par l’Union Internationale des Chemins de fer via le site Evenium implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation ainsi que celles propres au site Evenium  :

Les informations personnelles collectées sont celles demandées dans le questionnaire que remplit la personne qui s’inscrit. Elles peuvent varier selon les événements considérés. Il n’est collecté par l’UIC aucune autre information que celles figurant dans le formulaire d’inscription et communiquées lors de la création du profil de l’utilisateur dans le site Evenium.

Ces informations sont collectées aux seules fins d’inscrire le participant à l’événement.

L’UIC ne pourra faire usage de ces DONNEES PERSONNELLES (et notamment de l’adresse postale ou email) que dans le cadre de l’événement considéré. En aucun cas, l’UIC ne pourra :

  • utiliser ces DONNEES PERSONNELLES à des fins de prospection commerciale,
  • vendre ces DONNEES PERSONNELLES à des tiers. 

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée maximum de 6 mois après la date de l’événement dans le but de finaliser la manifestation et d’établir les statistiques correspondantes. A l’issue de cette période maximum de 6 mois, les données seront définitivement effacées de nos systèmes d’information.

Pour accéder à vos données personnelles, demander leur modification, leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données merci de vous adresser à  : dpo@uic.org

en précisant le nom et la date de l’événement et en envoyant une copie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en vous adressant à  : dpo@uic.org

en précisant le nom et la date de l’événement et en envoyant une copie de votre pièce d’identité. Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos données personnelles n’ont pas été respectées selon la législation en vigueur, vous êtes libre d’adresser une réclamation auprès de la CNIL. Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL  : www.cnil.fr

Politique de confidentialité concernant les candidatures à un emploi

Dans le cadre de sa politique de recrutement pour son compte propre et celui de ses filiales Editions Techniques Ferroviaires (ETF) et UIC-Patrimoine (UIC-P), l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC) collecte les données personnelles suivantes auprès des candidats qui répondent aux appels à candidature  :

  • Nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone
  • CV et lettre de motivation

Les données recueillies font l’objet d’un traitement par la Direction des Ressources Humaines de l’UIC dans le but d’apprécier la capacité et les aptitudes professionnelles d’un candidat à occuper un emploi en :

  • Traitant les candidatures (réceptionner, enregistrer et classer les CV et lettres de motivation),
  • Organisant les entretiens par les RH et le métier, 
  • Constituant un vivier de candidats.

Il est ainsi effectué par l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC) située 16 rue Jean Rey 75015 Paris, en sa qualité de responsable de traitement.

La fourniture des données par la personne concernée est obligatoire pour la gestion du processus de recrutement répondant aux finalités susvisées sur le fondement juridique de l’exécution des mesures précontractuelles et à l’établissement de la relation contractuelle entre l’organisme recruteur et les candidats à un emploi.

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée applicable à celui-ci soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail.

Les données concernant les candidats non-retenus seront conservées deux ans à compter du dernier contact avec l’UIC afin de constituer un vivier de candidats pour leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi sur le fondement juridique du consentement.

Les données collectées dans le processus de recrutement sont traitées de manière confidentielle. La Direction des Ressources Humaines et les managers encadrant le futur candidat sont les seuls destinataires internes de ces données personnelles. En cas d’issue positive au processus de recrutement, certaines des données à caractère personnel seront transmises par Direction des Ressources Humaines aux organismes externes informés de l’embauche du candidat (pôle emploi, URSSAF, etc.).

Le responsable de traitement s’engage à ne pas transférer les données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre de ses opérations de traitement.

En tant que candidat, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel. Par ailleurs, en cas de motifs légitimes vous disposez d’un droit de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre du recrutement, vous pouvez contacter rh@uic.org

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le fait de candidater constitue une acceptation implicite de la présente politique de confidentialité.

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mardi 24 janvier 2017